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Douanes et formalités

• Douanes

- Vos achats personnels au sein de l’Union européenne
Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers. Au-delà des seuils des alcools, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France, vers un autre Etat de l'Union européenne. (source : www.douane.gouv.fr)

- Vos achats personnels au sein d’un pays non membre de l’Union européenne
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables si vous avez fait des achats dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers), selon les catégories de marchandises que vous transportez. Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. (source : www.douane.gouv.fr)

Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site gouvernemental des douanes: www.douane.gouv.fr



• Formalités

Les formalités indiquées dans les documents présentés par TAZ Travel s'adressent uniquement à des ressortissants français.
Les ressortissants étrangers doivent impérativement se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination et de transit.

Nous vous conseillons de vous tenir au courant des dispositions conseillées par les autorités françaises
> sur le site internet : diplomatie.gouv.fr
(Site du ministère des affaires étrangères)
Vous pouvez également obtenir d'autres informations:
> sur le site internet : action-visas.com
(Site indépendant d'information sur les démarches visas)

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